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PARAMÈTRES
  • Intersectionnalité
  • Renforcement des capacités et sensibilisation

SOURCE
  • Pacte mondial des Nations Unies

TYPE DE RESSOURCE
  • GGuide

DOMAINE CIBLE
  • Développement, Politiques institutionnelles

UNITÉ CIBLE
  • Juridique, Ressources humaines

LIEN VERS LA SOURCE
  • Apprendre encore plushere

A Guide for Business: How to Develop a Human Rights Policy (Guide pour les entreprises : comment élaborer une politique sur les droits de la personne)

Pacte mondial des Nations Unies
Ce guide fournit un aperçu détaillé sur la manière d’élaborer une politique sur les droits de la personne. Ce type de politique permet d’aider les entreprises à affirmer leur engagement envers le respect des normes internationalement reconnues en matière de droits de la personne. Toutes les entreprises ont le devoir de respecter les droits de la personne. Cela signifie qu’elles doivent éviter d’enfreindre les droits d’autrui et doivent affronter les conséquences lorsque cela se produit. Ainsi, l’élaboration d’une politique en matière des droits de la personne montre que l’entreprise comprend son devoir et qu’elle possède une base pour l’exécuter dans toutes les fonctions de l’entreprise.

Toutes les politiques doivent contenir, au minimum, un engagement formel de respecter l’ensemble des normes internationalement reconnues en matière de droits de la personne (ex. : la Déclaration internationale des droits de l’homme et la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail); des dispositions sur les attentes du personnel de l’entreprise, des associés de l’entreprise et de tous les autres acteurs importants; ainsi que des informations sur la manière dont l’entreprise entend mettre en œuvre son engagement.

Voici les étapes fournies dans ce guide pour élaborer une politique sur les droits de la personne :

  • Attribuer aux instances dirigeantes la responsabilité de conduire le processus;
  • Impliquer le personnel de plusieurs fonctions (ressources humaines, service juridique, achats, sécurité, etc.) dans le processus afin de renforcer la compréhension, le savoir-faire et un sentiment d’objectif commun;
  • Identifier et s’appuyer sur l’expertise interne et/ou externe en matière de droits de la personne;
  • Cartographier les politiques d’entreprise existantes afin d’identifier les aspects qui sont déjà couverts et ceux qui doivent être traités en matière de droits de la personne;
  • Effectuer une cartographie de base des principaux impacts potentiels de l’entreprise sur les droits de la personne;
  • Consulter les acteurs internes et externes afin d’identifier leurs attentes et d’y répondre;
  • Communiquer la politique à l’interne et à l’externe;
  • Refléter la politique sur les droits de la personne dans les politiques et procédures opérationnelles.

Pour en savoir plus, cliquez ici.