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PARAMÈTRES
  • Bien-être et sécurité au travail

SOURCE
  • Diverses lois provinciales, territoriales et fédérales

TYPE DE RESSOURCE
  • GGuide

DOMAINE CIBLE
  • Développement, Législation canadienne

UNITÉ CIBLE
  • Juridique, Ressources humaines

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Informations sur le congé en cas de violence familiale ou sexuelle, à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale

Diverses lois provinciales, territoriales et fédérales
Le Global Compact Network Canada a créé un tableau contenant des informations relatives au congé en cas de violence familiale ou sexuelle au niveau fédéral, ainsi que pour chaque province et territoire du Canada, le cas échéant. Le congé en cas de violence familiale ou sexuelle permet aux employés de s’absenter de leur travail dans le cas où ils subissent ou sont menacés de subir, eux ou leurs enfants, de la violence familiale ou sexuelle. Ces informations ont été recueillies dans le Code canadien du travail et dans les Lois provinciales et territoriales sur les normes d’emploi (dans leur version de mai 2020).

Pour télécharger ce tableau, cliquez ici.