BANQUE DE RESSOURCES

Resource Sidebar

PARAMÈTRES
  • Bien-être et sécurité au travail

SOURCE
  • Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

TYPE DE RESSOURCE
  • LLégislation

DOMAINE CIBLE
  • Développement, Législation canadienne

UNITÉ CIBLE
  • Juridique, La santé et la sécurité au travail, Ressources humaines

LIEN VERS LA SOURCE
  • Apprendre encore plushere

Législation sur la santé et la sécurité au travail au Canada

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Les 14 administrations du Canada (une administration fédérale, 10 provinciales et 3 territoriales) disposent chacune de leur propre législation en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Les lois fédérales sur la santé et la sécurité au travail s’appliquent aux employés du gouvernement fédéral, notamment aux organismes de l’État et aux sociétés établies dans l’ensemble du Canada, ainsi qu’aux employés d’entreprises ou de secteurs sous réglementation fédérale qui mènent des activités au-delà des frontières provinciales ou internationales.

Environ 6 % de la main-d’œuvre canadienne relève de la compétence du gouvernement fédéral en matière de SST. Les 94 % de travailleurs restants sont assujettis à la législation de la province ou du territoire où ils travaillent.

Pour lire ces fiches, cliquez ici.